Le projet de taxation du kérosène des avions dans l'impasse

information fournie par Reuters •02/08/2023 à 11:39

Un avion British Airways à l'aéroport de Boston

BRUXELLES (Reuters) - Le projet de l'Union européenne (UE) de taxation du kérosène utilisé dans l'aviation est dans l'impasse, les 27 ayant du mal à s'entendre pour rendre les carburants verts moins chers et les carburants fossiles plus onéreux, selon des diplomates.

Les pays de l'UE négocient une révision des taxes sur l'énergie, qui n'ont pas été mises à jour depuis 2003, afin de prendre en compte leurs objectifs climatiques.

Toutefois, deux ans après que l'exécutif européen a proposé une loi visant à taxer pour la première fois le kérosène, aucun accord n'est encore en vue, les désaccords portant notamment sur la mise en place d'une taxe minimale à l'échelle de l'UE pour ces carburants qui échappent actuellement à tout prélèvement.

"Nous ne nous attendons pas à ce que les divergences entre les pays soient résolues pendant la présidence espagnole" qui se terminera à la fin de l'année, explique un diplomate européen.

Modifier la politique fiscale de l'UE nécessite l'unanimité des Etats membres.

Un porte-parole de la Commission européenne a déclaré que la révision de la politique fiscale "supprimerait les exonérations obsolètes et les taux préférentiels qui encouragent l'utilisation de combustibles fossiles".

La proposition prévoit une augmentation progressive, sur une période de dix ans, du taux d'imposition minimal applicable au carburant utilisé pour les vols en Europe, tandis que les carburants durables bénéficieraient d'une exonération fiscale de dix ans afin d'encourager leur utilisation.

Cependant, certains pays mettent en garde contre des mesures qui pourraient augmenter les prix avant les élections du Parlement européen l'année prochaine.

"Le faire avant les élections serait un suicide politique", estime cet autre diplomate.

Jo Dardenne, responsable du secteur de l'aviation au sein de l'organisme Transport and Environment, a déclaré que le projet de loi était probablement "une cause perdue"

"Il est absurde d'avoir encore des exemptions pour les modes de transport polluants dans le contexte de la crise climatique", a-t-elle déclaré.

(Reportage Kate Abnett et Julia Payne, version française Corentin Chappron, édité par Kate Entringer)